Conditions générales de vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la socièté Mel Beauty Nails micro entreprise dont le siège social est situé au 4 bis boulevard Bellevue -ZI Bellevue 57310 Guénange , immatriculée a la chambre des métiers de metz sous le numéro 842614349000020 ci-après dénommée ‘’ Mel Beauty Nails " Mme Loucif Mélissa et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.melbeautynails dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MEL BEAUTY NAILS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.melbeautynails . L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat sur le site http://www.Mel BEAUTYNAILS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MEL BEAUTY NAILS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prestations
Les prestations proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.melbeautynails de la société .MEL BEAUTY NAILS , dans la limite des stocks disponibles. La société MEL BEAUTY NAILS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de prestations. Chaque prestation est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des prestations présentées dans le site http://www.melbeautynails est destinée à tous les acheteurs profesionnels.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches prestations du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . La société MEL BEAUTY NAILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de gestions , facturés en supplément du prix de la prestation a 5euros TTC comme indiqué dans le descriptif du module.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://wwwmelBEAUTYNAILS . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MEL BEAUTY NAILS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Mme Loucif Mélissa , dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société. MEL BEAUTY NAILS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MEL BEAUTY NAILS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MEL BEAUTY NAILS, 4 bis boulevard Bellevue-ZI Bellevue 57310 Guénange ; soit par email à l’adresse suivante : melbeautynails@outlook.fr .
Article 5. Réserve de propriété
La société Mel Beauty Nails conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du paiement de l’acompte de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire une demande de remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de gestion. Hors ce délai, aucun remboursement pourra être demandé pour quelque raison que ce soit.
Article 7. Livraison
PAS DE LIVRAISON .
Article 8. Garantie
Toutes les prestations fournis par la société Mel Beauty nails bénéficient d’ un délais de 14 jours de rétractation après règlement d’acompte. MEL BEAUTY NAILS qui le remboursera hors frais de gestion. Toutes les réclamations, demande de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé à l’adresse suivante :
MEL. BEAUTY NAILS, 4 bis boulevard Bellevue -ZI Bellevue 57310 Gué , dans un délai de 14 jours après versement d’acompte .
Article 9. Responsabilité
La société MEL BEAUTY NAILS , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.melbeautynails sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MEL BEAUTY NAILS Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MEL BEAUTY NAILS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MEL BEAUTY NAILS 4bis boulevard Bellevue -ZI Bellevue 57310 Guénange.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Si une contestation ou un litige na pas pue être régler a l’amiable : Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal du commerce ou le tribunal de 1er instance Thionville sera compétent pour régler ce litige .